Le Tarif 595 expliqué par des experts suisses

Le Tarif 595 est la norme suisse de facturation (LCA) pour les prestations de promotion de la santé et de prévention. Il définit les codes de position, la structure des factures et les informations obligatoires pour la prise en charge par les assurances complémentaires. Il est obligatoire dès le 1er janvier 2027 pour tous les prestataires concernés.

Le Tarif 595 s'adresse aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement, aux animateurs de cours (yoga, pilates, Qi Gong, aérobic, méditation, etc.), aux coachs santé et aux prestataires de prévention. Les thérapeutes en médecine complémentaire (naturopathes, acupuncteurs, etc.) sont explicitement exclus - ils utilisent le Tarif 590.

Le Tarif 590 couvre les traitements thérapeutiques de médecine complémentaire (praticiens reconnus ASCA, RME, etc.). Le Tarif 595 couvre les mesures préventives et de promotion de la santé (fitness, cours collectifs, personal training, etc.). La nature de la prestation - curative vs préventive - détermine le tarif applicable.

Oui, mais uniquement si le patient dispose d'une assurance complémentaire couvrant la promotion de la santé ET si le prestataire est certifié par un organisme reconnu (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide, etc.). Le remboursement n'est pas garanti par la LAMal (assurance de base) et chaque assureur fixe ses propres conditions.

En mode tiers garant, le patient règle directement la facture au prestataire, puis envoie la facture à son assurance complémentaire pour se faire rembourser. C'est le mode standard pour la promotion de la santé. En tiers payant, l'assurance rembourse directement le prestataire - ce mode est possible mais moins courant.

Une facture Tarif 595 valide doit mentionner : l'identité du prestataire (nom, adresse, numéro RCC, numéro GLN), l'identité du client (nom, date de naissance, numéro d'assuré), le nom de l'assureur, la date et les positions tarifaires avec code, description et montant, et le montant total.

Le numéro RCC (registre des codes créanciers) est attribué par votre organisme de certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide). Il identifie votre établissement auprès des assurances. Le GLN (Global Location Number) est aussi délivré par ces organismes et figure obligatoirement sur vos factures.

Dès le 1er janvier 2027, l'utilisation d'un logiciel certifié compatible XML 5.0 est obligatoire. Les factures manuelles (Word, Excel, papier) ne seront plus acceptées. Un logiciel dédié comme easy595.ch garantit la conformité au standard XML 5.0 et génère des factures reconnues par toutes les assurances.

Non. Le Tarif 595 définit la structure et les codes de positions, mais les prix sont fixés librement par le prestataire. Ce n'est pas une grille tarifaire obligatoire - c'est uniquement un standard de facturation.

Oui. easy595.ch est un logiciel de facturation spécialement conçu pour les prestataires suisses de promotion de la santé utilisant le Tarif 595. Il génère des factures conformes au standard XML 5.0 exigé dès 2027, avec tous les champs requis.