FAQ - Questions fréquentes sur le Tarif 595

Le Tarif 595 est le standard suisse harmonisé de facturation (LCA) pour les prestations de promotion de la santé et de prévention. Il s'adresse aux centres de fitness, animateurs de cours (yoga, pilates, Qi Gong, etc.), coachs santé et prestataires de prévention certifiés Qualitop, Qualicert, EMfit ou Fitness-Guide.

Il devient obligatoire au 1er janvier 2027. Dès cette date, toutes les factures pour prestations de promotion de la santé devront respecter le format XML 5.0 du Tarif 595. Les assurances complémentaires refuseront les factures non conformes.

Le Tarif 595 a été adopté par la Table ronde Promotion de la santé, qui réunit les organismes de certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide) et les assurances complémentaires. Il s'applique dans le cadre de la LCA (loi sur le contrat d'assurance).

Le Tarif 595 ne concerne pas les thérapeutes en médecine complémentaire (ASCA, RME). Ces praticiens utilisent le Tarif 590. Le Tarif 595 est réservé aux prestataires de promotion de la santé et de prévention (fitness, yoga, pilates, coachs santé, etc.).

Le numéro RCC (registre des codes créanciers) identifie votre établissement auprès des assurances. Il est attribué par votre organisme de certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide) lors de l'obtention de votre certification.

Le numéro GLN (Global Location Number) est un identifiant international pour votre établissement. Il est également délivré par votre organisme de certification lors de la procédure de certification Qualitop, Qualicert, EMfit ou Fitness-Guide. Les deux numéros (RCC et GLN) sont obligatoires sur vos factures Tarif 595.

Ces quatre organismes certifient des prestataires de promotion de la santé. Qualitop est orienté fitness et santé. Qualicert couvre un spectre plus large. EMfit s'adresse aux animateurs de fitness et cours collectifs. Fitness-Guide est un référentiel qualité pour studios et coachs. Toutes ces certifications sont valables pour facturer en Tarif 595.

Oui. Les certifications existantes (Qualitop, Qualicert, Fitness-Guide, EMfit) restent valables. Aucune nouvelle certification spécifique au Tarif 595 n'est nécessaire. Si vous êtes déjà certifié, vous pouvez commencer à émettre des factures Tarif 595 dès que vous disposez d'un logiciel compatible XML 5.0.

Une facture Tarif 595 valide doit contenir : numéro RCC du prestataire, numéro GLN, nom et adresse du prestataire, identité complète du client (nom, prénom, date de naissance, numéro d'assuré), nom et adresse de l'assurance, date et type de prestation, codes de position avec descriptions et montants, montant total, mode de paiement.

Si la facture n'a pas encore été soumise à l'assurance, vous pouvez la corriger. Si elle a déjà été transmise, il faut émettre une note de crédit (annulation) et une nouvelle facture corrigée.

En Suisse, les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Pour les dossiers clients, il est recommandé de les garder au moins 10 ans après la dernière prestation.

Oui. Le Tarif 595 prévoit des codes de position spécifiques pour les abonnements mensuels, annuels, cours collectifs, personal training et cours en ligne. Chaque type de prestation a son code correspondant.

Non, pas toutes, et pas selon les mêmes conditions. Chaque assureur décide indépendamment s'il rembourse les prestations de promotion de la santé. C'est au client de vérifier auprès de son assureur si son module complémentaire couvre vos prestations et si votre certification est reconnue.

Non. La LAMal ne rembourse pas les prestations facturées en Tarif 595. C'est exclusivement du ressort des assurances complémentaires (LCA).

Contactez l'assureur pour comprendre le motif précis. Vérifiez : (1) votre numéro RCC est correct, (2) votre type de prestation est couvert, (3) votre certification est reconnue par cet assureur, (4) les codes de position sont corrects. Un logiciel certifié comme easy595.ch réduit drastiquement ces refus.

easy595.ch est notre recommandation pour les prestataires de promotion de la santé suisses. C'est un logiciel web simple, conçu spécifiquement pour la facturation Tarif 595, avec tous les codes intégrés et compatible XML 5.0.

Oui. easy595.ch est accessible depuis n'importe quel navigateur web, y compris sur smartphone et tablette. Idéal pour facturer directement après un cours ou une prestation.

easy595.ch fonctionne parfaitement sur mobile via le navigateur. Le format XML 5.0 obligatoire dès 2027 est géré automatiquement, sans configuration supplémentaire.