Comment facturer avec le Tarif 595

Prérequis avant de facturer

Avant d'émettre votre première facture Tarif 595, assurez-vous d'avoir :

• Votre numéro RCC : identifiant attribué lors de votre certification auprès de votre organisme (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide).
• Votre numéro GLN : Global Location Number, également attribué par votre organisme de certification.
• Une certification valide : votre certification est à jour et reconnue par les assureurs de vos clients.
• Les données du client : nom, prénom, date de naissance, numéro d'assuré, nom de l'assurance complémentaire.
• Un outil de facturation : logiciel dédié ou modèle conforme (voir logiciel Tarif 595).

Les informations obligatoires sur chaque facture

Une facture Tarif 595 doit obligatoirement contenir les éléments suivants pour être acceptée par les assureurs :

Informations du prestataire

• Nom et prénom (ou raison sociale)
• Adresse complète
• Numéro RCC (identifiant du prestataire)
• Numéro GLN
• Type de prestation proposée (fitness, yoga, etc.)
• Certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide)

Informations du client

• Nom et prénom du client
• Date de naissance
• Numéro d'assuré (figurant sur la carte d'assurance)
• Nom et adresse de l'assurance complémentaire

Informations sur la prestation

• Date de la prestation
• Type de prestation (cours collectif, abonnement, personal training, etc.)
• Codes de position Tarif 595 (voir liste des codes)
• Description de chaque position
• Montant unitaire par position
• Montant total
• Mode de règlement : tiers garant (client paie d'abord) ou tiers payant

Le mode tiers garant : le plus courant

En promotion de la santé, le tiers garant est la règle. Voici comment ça fonctionne concrètement :

1. Le client bénéficie de la prestation (cours, abonnement, personal training) et règle au prestataire.
2. Le prestataire émet une facture Tarif 595 conforme.
3. Le client transmet cette facture à son assurance complémentaire.
4. L'assurance rembourse le client selon les conditions de son contrat.

En mode tiers payant, l'assurance paie directement le prestataire. Ce mode est possible mais nécessite un accord préalable avec l'assureur.

Comment choisir les bons codes de position ?

Les codes Tarif 595 définissent chaque type de prestation : consultation initiale, séance de suivi, rapport, déplacement, etc. Le choix du bon code est essentiel pour éviter un refus de remboursement.

Consultez la liste complète des codes Tarif 595 pour identifier les positions correspondant à vos prestations habituelles.

Fixer ses tarifs

Le Tarif 595 définit les codes des prestations, mais pas les tarifs eux-mêmes. Les prestataires fixent librement leurs prix. Voici des fourchettes indicatives courantes :

Ces montants varient selon la région, la taille du centre, l'expérience de l'animateur et la durée des prestations.

Utiliser un logiciel de facturation

La création manuelle de factures Tarif 595 est source d'erreurs et très chronophage. Un logiciel dédié comme easy595.ch permet de :

• Générer des factures conformes en quelques clics
• Pré-remplir les informations récurrentes (thérapeute, codes habituels)
• Envoyer les factures en PDF directement aux patients
• Archiver l'historique de facturation
• Éviter les erreurs de codification

Les erreurs à éviter

• Numéro RCC manquant ou incorrect : cause principale de refus par les assureurs.
• Type de prestation non mentionné : certains assureurs exigent une description claire de la prestation.
• Code de position inapproprié : choisir le bon code parmi abonnements, cours collectifs, personal training, cours en ligne.
• Date de naissance manquante : obligatoire pour identifier le client auprès de l'assureur.
• Montant total manquant : la facture doit toujours inclure un total clair.