Tarif 590 vs Tarif 595 : quelle différence ?
Les deux tarifs coexistent dans le domaine de la santé en Suisse, mais ils s'adressent à des prestataires fondamentalement différents. Voici le guide clair pour ne plus les confondre.
La distinction fondamentale : curatif ou préventif ?
La différence entre le Tarif 590 et le Tarif 595 tient à la nature de la prestation - et non au statut de médecin.
- Tarif 590 : réservé aux thérapeutes en médecine complémentaire (naturopathes, acupuncteurs, ostéopathes, homéopathes, kinésiologues, etc.) reconnus par des registres professionnels comme ASCA ou RME. Il s'agit de prestations curatives - le traitement d'une pathologie.
- Tarif 595 : destiné aux prestataires de promotion de la santé et de prévention (centres de fitness, animateurs de yoga/pilates/Qi Gong, coachs santé, etc.) certifiés Qualitop, Qualicert, EMfit ou Fitness-Guide. Il s'agit de prestations préventives - sans diagnostic médical.
En pratique : un naturopathe reconnu ASCA utilise le Tarif 590. Un centre de fitness certifié Qualitop utilise le Tarif 595.
Tableau comparatif Tarif 590 / Tarif 595
| Critère | Tarif 590 | Tarif 595 |
|---|---|---|
| Qui peut l'utiliser ? | Thérapeutes en médecine complémentaire non-médecins (naturopathes, acupuncteurs, ostéopathes, etc.) reconnus par ASCA, RME, etc. | Prestataires de promotion de la santé et de prévention (fitness, yoga, pilates, coachs santé, etc.) certifiés Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide |
| Nature de la prestation | Curative / thérapeutique (traitement d'une pathologie) | Préventive / promotion de la santé (mesures de santé sans diagnostic médical) |
| Assurance de base (LAMal) | Non - uniquement assurances complémentaires | Non - uniquement assurances complémentaires |
| Assurance complémentaire | Oui - modules médecines douces / thérapies complémentaires | Oui - modules promotion de la santé / prévention |
| Disciplines principales | Naturopathie, acupuncture, MTC, ostéopathie, homéopathie, kinésiologie, shiatsu, etc. | Cours de fitness, yoga, pilates, Qi Gong, Tai Chi, aérobic, méditation, personal training, prévention santé |
| Organismes de référence | ASCA, RME, OdA AM, KBMB, EMS et autres registres professionnels | Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide, Mefit, BGB Schweiz, swimsports.ch |
| Numéro requis | Numéro ZSR / EAN (registre professionnel ASCA/RME) | Numéro RCC (organisme de certification) + numéro GLN |
| Format obligatoire dès 2027 | Standard spécifique au Tarif 590 | Format XML 5.0 certifié obligatoire dès le 1er janvier 2027 |
Les disciplines Tarif 590 (thérapeutes complémentaires ASCA/RME)
Le Tarif 590 couvre les méthodes de thérapie complémentaire à visée curative pratiquées par des praticiens reconnus ASCA, RME et autres registres professionnels agréés :
- Naturopathie classique et naturelle
- Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (MTC)
- Ostéopathie
- Homéopathie
- Réflexologie
- Kinésiologie
- Shiatsu et massages thérapeutiques
- Hypnothérapie, Ayurveda, et bien d'autres disciplines
Les disciplines Tarif 595 (promotion de la santé)
Le Tarif 595 couvre les mesures de promotion de la santé et de prévention :
- Fitness et musculation en salle
- Cours collectifs : yoga, pilates, Qi Gong, Tai Chi, aérobic, danse
- Personal training préventif
- Méditation et mindfulness
- Coaching santé et nutritionnel (approche préventive)
- Cours en ligne en direct et enregistrés
- Prévention en entreprise
Ce qui ne change pas : les assurances complémentaires
Quel que soit le tarif utilisé (590 ou 595), les prestations sont remboursées uniquement par les assurances complémentaires, et à condition que :
- Le client ait un module complémentaire couvrant la promotion de la santé ou les médecines douces selon le tarif concerné.
- Le prestataire soit certifié ou reconnu selon les critères de l'assureur.
- La facture soit correctement établie selon le tarif applicable.
Comment savoir quel tarif s'applique à vous ?
La règle est simple : proposez-vous des soins thérapeutiques/curatifs ou des mesures préventives de santé ?
- Thérapeute curatif (naturopathe, acupuncteur, ostéopathe, etc.) reconnu ASCA/RME → Tarif 590
- Prestataire préventif (fitness, yoga, coaching santé) certifié Qualitop/Qualicert/EMfit → Tarif 595
Si vous êtes un prestataire de promotion de la santé, rendez-vous sur notre guide Qu'est-ce que le Tarif 595 ? pour comprendre comment obtenir votre numéro RCC et commencer à facturer.
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