Guide complet du Tarif 595 en Suisse
Tout ce que tout prestataire de promotion de la santé en Suisse doit savoir sur le Tarif 595 - de la certification à la facturation, en passant par les assurances et les outils.
1. Définition du Tarif 595
Le Tarif 595 est la norme tarifaire suisse harmonisée pour la facturation des prestations de promotion de la santé et prévention auprès des assurances complémentaires (LCA). Il définit les codes de position, la structure des factures et les informations obligatoires pour la prise en charge.
Son nom officiel est parfois rendu sous la forme « standard Tarif 595 ». Il est utilisé par les centres de fitness, studios de yoga, animateurs de cours collectifs et coachs santé certifiés en Suisse.
Important : le Tarif 595 concerne la promotion de la santé (fitness, yoga, pilates, Qi Gong, méditation, etc.). Il ne concerne PAS les thérapeutes complémentaires (naturopathes, acupuncteurs, ostéopathes), qui utilisent le Tarif 590.
2. Histoire et contexte du Tarif 595
Dans les années 2000-2010, les activités de promotion de la santé (fitness, yoga, pilates…) connaissent une popularité croissante en Suisse. Les assureurs complémentaires commencent à proposer des remboursements pour ces activités, mais sans cadre de facturation unifié.
C'est dans ce contexte que la Table ronde Promotion de la santé, réunissant les organismes de certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide) et les assureurs, développe un système de codification tarifaire harmonisé. Ce système devient le Tarif 595.
Aujourd'hui, une étape clé approche : dès le 1er janvier 2027, l'utilisation du Tarif 595 sera obligatoire pour tous les prestataires de promotion de la santé certifiés, et les factures devront être émises au format XML 5.0.
3. Obtenir une certification
Avant de pouvoir facturer en Tarif 595, vous devez être certifié par un organisme reconnu. Voici le processus typique :
Choisir son organisme de certification
Les principaux organismes certifiants reconnus par les assureurs suisses sont :
- Qualitop : label qualité pour centres de fitness et de santé, reconnu par la grande majorité des assureurs
- Qualicert : certification pour prestataires de santé et bien-être
- EMfit : certification pour animateurs de fitness et cours collectifs
- Fitness-Guide : référentiel qualité pour studios et coachs fitness
- Autres : Mefit, BGB Schweiz, swimsports.ch selon votre discipline
Les conditions générales de certification
La plupart des organismes exigent :
- Une formation dans une école reconnue
- Une qualification professionnelle dans le domaine (fitness, yoga, pilates, etc.)
- L'engagement à une formation continue
- Une assurance responsabilité civile professionnelle
- Le respect des standards qualité de l'organisme
Si vous êtes déjà certifié Qualitop, Qualicert, EMfit ou Fitness-Guide, votre certification est valable pour le Tarif 595 - aucune nouvelle démarche n'est requise.
4. Les numéros RCC et GLN : vos identifiants de facturation
Le numéro RCC (registre des codes créanciers) est votre identifiant unique auprès des assureurs. Le numéro GLN (Global Location Number) identifie votre lieu de facturation. Ils sont attribués automatiquement lors de votre certification auprès d'un organisme reconnu.
Ces numéros sont obligatoires sur toutes vos factures Tarif 595. L'absence ou une erreur dans le numéro RCC est la cause principale de refus de remboursement par les assurances.
- Attribués par votre organisme de certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide)
- Ils restent valables tant que votre certification est active
- Le numéro RCC identifie le prestataire ; le GLN identifie le lieu/l'établissement
5. Créer une facture Tarif 595 conforme
Une facture Tarif 595 valide doit contenir les éléments suivants, sans exception :
- Identité du prestataire : nom, adresse, numéro RCC, numéro GLN, certification (Qualitop, etc.)
- Identité du client : nom, prénom, date de naissance, numéro d'assuré
- Assureur du client : nom et adresse
- Mode de paiement : tiers garant (le plus courant) ou tiers payant
- Date et durée de chaque séance
- Codes de position Tarif 595 avec description, quantité et montant
- Montant total à régler
Pour une explication détaillée et un exemple concret, consultez notre page Comment facturer avec le Tarif 595 et notre exemple de facture commenté.
6. Le système d'assurance suisse et le Tarif 595
En Suisse, l'assurance maladie est structurée en deux niveaux :
- LAMal (base) : couvre les soins médicaux essentiels. Ne couvre pas les prestations Tarif 595.
- Assurance complémentaire : facultative, couvre notamment la promotion de la santé et prévention. C'est elle qui rembourse les factures Tarif 595.
La majorité des grandes assurances suisses (CSS, Helsana, Sanitas, Concordia, Visana, ÖKK, Groupe Mutuel, Swica, KPT, Assura) proposent des modules complémentaires incluant les activités de promotion de la santé.
Pour en savoir plus, consultez notre guide Tarif 595 et assurances maladie.
7. Choisir un logiciel de facturation Tarif 595
Utiliser un logiciel spécialisé est fortement recommandé - et souvent indispensable - pour garantir la conformité de vos factures. Les critères clés pour un bon logiciel Tarif 595 sont :
- Codes Tarif 595 intégrés et à jour
- Gestion des clients et prestataires
- Export PDF conforme
- Accessibilité web (Mac, PC, mobile)
- Données hébergées en Suisse
- Tarif accessible pour un cabinet individuel
easy595.ch est le logiciel de référence pour la facturation Tarif 595. Découvrez notre guide complet sur les logiciels compatibles Tarif 595.
8. Les erreurs fréquentes à éviter
- Numéro RCC absent ou incorrect : première cause de refus d'assurance.
- Code de position erroné : utiliser le mauvais code (abonnement, cours, personal training).
- Date de naissance manquante : l'assureur ne peut pas identifier le client.
- Type de prestation non mentionné : certains assureurs l'exigent explicitement.
- Facture non envoyée rapidement : plus la facture est tardive, plus le suivi est difficile.
- Erreur dans le nom du client : doit correspondre exactement aux données de l'assurance.
9. Ressources utiles
Prêt à simplifier votre facturation ?
easy595 est le logiciel suisse conçu spécialement pour la facturation Tarif 595. Simple, rapide, conforme.
- Compatible Tarif 595
- Factures en 2 minutes
- Conforme aux assurances suisses
- Conçu pour les thérapeutes