Tarif 595 pour prestataires de promotion de la santé

Étape 1 : Obtenir votre certification

Pour facturer en Tarif 595, vous devez être certifié par un organisme de certification reconnu par les assurances complémentaires suisses. Les principaux organismes sont :

• Qualitop : label qualité pour les centres de fitness et de santé, reconnu par la grande majorité des assureurs.
• Qualicert : certification pour prestataires de santé et bien-être.
• EMfit : certification pour animateurs de fitness et cours collectifs.
• Fitness-Guide : référentiel qualité pour studios et coachs fitness.
• Autres : Mefit, BGB Schweiz, swimsports.ch selon votre discipline.

Si vous êtes déjà certifié par l'un de ces organismes, votre certification est valable - aucune nouvelle démarche n'est requise pour le Tarif 595 lui-même.

Conditions générales de certification

• Formation dans une école reconnue par l'organisme de certification
• Qualification professionnelle dans votre domaine d'activité (fitness, yoga, etc.)
• Engagement à suivre une formation continue
• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Respect des standards qualité de l'organisme certifiant

Étape 2 : Obtenir vos numéros RCC et GLN

Le numéro RCC (registre des codes créanciers) et le numéro GLN (Global Location Number) identifient votre établissement ou prestataire auprès des assurances. Ils sont indispensables sur toutes vos factures Tarif 595.

Ces numéros vous sont attribués automatiquement lors de votre certification auprès de votre organisme (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide). Vous n'avez pas de démarche supplémentaire à effectuer : ils font partie du processus de certification.

Étape 3 : Choisir un outil de facturation

Une fois certifié(e) et muni(e) de votre numéro RCC, vous devez être en mesure d'émettre des factures conformes au Tarif 595. Les options sont :

• Logiciel spécialisé (recommandé) : easy595.ch est conçu spécifiquement pour ce besoin. Simple, rapide, conforme.
• Modèle Word / Excel : possible mais risqué, source fréquente d'erreurs et de refus d'assurance.
• Logiciel de gestion de cabinet : certains logiciels généralistes intègrent le Tarif 595.

Étape 4 : Informer vos clients

Beaucoup de clients ne savent pas si leur assurance complémentaire couvre la promotion de la santé. Il est bon usage de les informer :

• De votre certification (Qualitop, Qualicert, EMfit, Fitness-Guide)
• Que vos prestations peuvent être remboursées par leur assurance complémentaire
• Que vous facturez en Tarif 595 (mode tiers garant)
• De vérifier auprès de leur assureur la couverture et les plafonds

Obligations administratives courantes

En tant que prestataire de promotion de la santé facturant en Tarif 595, vous devez :

• Maintenir votre certification à jour (renouvellement Qualitop/Qualicert/EMfit/Fitness-Guide)
• Suivre la formation continue exigée par votre organisme de certification
• Conserver les factures et dossiers clients (10 ans en général)
• Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle valide
• Respecter le secret professionnel et les règles de protection des données (nLPD)
• Utiliser un logiciel compatible XML 5.0 dès le 1er janvier 2027

Conseils pour démarrer sereinement

1. Vérifiez votre reconnaissance avant chaque première consultation : est-elle valide et à jour ?
2. Utilisez un logiciel dès le départ pour éviter les mauvaises habitudes de facturation.
3. Constituez un dossier client complet : identité, assurance, consentement.
4. Fixez vos honoraires clairement et informez le client avant la première séance.
5. Envoyez la facture rapidement après chaque séance - idéalement le jour même ou sous 48 heures.