Tarif 595Modèle
Exemple de facture Tarif 595
Voici un exemple réaliste d'une facture Tarif 595 pour un cours de yoga en studio certifié Qualitop. Chaque élément est expliqué.
Exemple : facture de cours de yoga - studio certifié Qualitop
Studio Zen Suisse
Sarah Müller, animatrice yoga certifiée Qualitop
Rue de la Paix 12
1003 Lausanne
Tél. 021 xxx xx xx
RCC : R999999
GLN : 7601234567890
Rue de la Paix 12
1003 Lausanne
Tél. 021 xxx xx xx
RCC : R999999
GLN : 7601234567890
FACTURE
N° : 2025-0042
Date : 15.05.2025
Tiers garant
Date : 15.05.2025
Tiers garant
Client
Jean Martin
Né le 14.03.1985
N° assuré : 756.1234.5678.90
Route du Lac 5, 1095 Lutry
Né le 14.03.1985
N° assuré : 756.1234.5678.90
Route du Lac 5, 1095 Lutry
Assurance complémentaire
CSS Assurance
Tribschenstrasse 21
6002 Lucerne
Tribschenstrasse 21
6002 Lucerne
Tarif : 595
Type : Cours de yoga
Certification : Qualitop
Date : 15.05.2025
| Code | Libellé | Durée | Montant |
|---|---|---|---|
1010 | Cours collectif de yoga - séance unitaire | 60 min | CHF 25.00 |
1002 | Abonnement mensuel - accès aux cours collectifs | - | CHF 90.00 |
| Total à régler : | CHF 115.00 | ||
Règlement par le client (tiers garant). Merci de transmettre cette facture à votre assurance complémentaire pour remboursement.
IBAN : CH00 0000 0000 0000 0000 0 - Studio Zen Suisse, Lausanne
IBAN : CH00 0000 0000 0000 0000 0 - Studio Zen Suisse, Lausanne
Analyse des éléments obligatoires
RCC R999999
Le numéro RCC
Identifiant unique du prestataire (Registre des codes créanciers), attribué par l'organisme de certification. Obligatoire pour que l'assurance puisse vérifier la reconnaissance du prestataire.
GLN 7601234567890
Le numéro GLN
Global Location Number - identifiant de l'entité facturat. Utilisé pour l'identification électronique lors de la transmission XML.
Tiers garant
Le mode de règlement
Indique que le client paie d'abord au prestataire, puis se fait rembourser par son assurance. C'est le mode standard en promotion de la santé.
Code 1010
Le code de position
Identifie la prestation. 1010 = cours collectif. Ce code doit correspondre à la liste des positions Tarif 595 reconnues par les assureurs.
N° assuré 756.xxxx
Le numéro d'assuré
Numéro personnel du client, figurant sur sa carte d'assurance maladie. Indispensable pour que l'assureur puisse identifier le dossier.
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- La facture PDF est envoyée par e-mail au client
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